Conditions Générales d'Utilisation

Dernière révision : 15 janvier 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation de l'ensemble des services, fonctionnalités et ressources logicielles proposés par CourbetAI (ci-après « la Plateforme », « Nous » ou « Nos »). En créant un compte ou en naviguant sur ce site, l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur » ou « Vous ») reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des stipulations ci-dessous.

1. Objet de la Plateforme

CourbetAI est une solution technologique indépendante fournissant des outils d'analyse algorithmique, d'automatisation des flux transactionnels et de calcul probabiliste appliqués au secteur des actifs numériques et des cryptomonnaies (notamment Bitcoin et Ethereum). Les logiciels et modèles statistiques mis à disposition ont une vocation exclusivement informative, technique et analytique.

En aucun cas CourbetAI ne saurait être qualifiée d'établissement de crédit, de prestataire de services d'investissement agréé au sens strict, de société de gestion de portefeuille pour le compte de tiers ou de conseiller financier habilité. Les modules d'intelligence artificielle exécutent des instructions selon des paramètres prédéterminés par l'Utilisateur sans personnalisation de conseil patrimonial.

2. Conditions d'Éligibilité et Enregistrement

L'utilisation de CourbetAI est strictement réservée aux personnes physiques majeures (âgées d'au moins 18 ans) et pleinement capables sur le plan juridique, ou aux entités morales dûment immatriculées. Vous garantissez que :

• Les renseignements transmis lors de votre inscription sont complets, authentiques et constamment tenus à jour ;
• Votre juridiction de résidence n'interdit ni ne restreint l'usage d'outils analytiques relatifs aux actifs décentralisés ;
• Vous n'agissez pas au nom ou pour le compte d'une personne visée par des sanctions financières internationales ou inscrite sur des listes de restriction.

3. Nature des Outils Algorithmiques et Absence de Conseil

L'Utilisateur comprend et admet expressément que l'intelligence artificielle et l'automatisation logicielle ne constituent pas un substitut au jugement personnel. Tous les graphiques, projections mathématiques, signaux techniques ou simulations de gains passés ne constituent en rien des promesses ou garanties de rendement futur.

Tout engagement de fonds par l'Utilisateur demeure sous son unique autorité et relève de sa discrétion exclusive. CourbetAI décline formellement toute responsabilité à l'égard de décisions financières prises sur la base des métriques calculées par la Plateforme.

4. Sécurité des Identifiants et Gestion des Accès

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion, de ses mots de passe et, le cas échéant, de ses clés d'interface de programmation (clés API). Toute transaction ou opération effectuée depuis votre compte est réputée avoir été ordonnée par vous-même. En cas de suspicion de compromission, d'accès illégitime ou de défaillance de sécurité, Vous vous engagez à informer sans délai notre équipe via l'adresse [email protected].

5. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des composantes de la Plateforme — comprenant de manière non exhaustive les algorithmes prédictifs, le code source, les interfaces graphiques, logos, marques déposées, architectures logicielles et documentations associées — constitue la propriété exclusive de CourbetAI ou de ses concédants de licence légitimes. Tout acte de décompilation, ingénierie inverse, extraction non autorisée ou reproduction est rigoureusement prohibé et fera l'objet de poursuites judiciaires.

6. Disponibilité et Maintenance du Service

Nous nous efforçons d'assurer un accès continu et sécurisé au système. Néanmoins, CourbetAI ne peut garantir une disponibilité ininterrompue exempte de tout bogue, latence ou interruption technique. La Plateforme se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès à tout ou partie de ses services pour effectuer des opérations de maintenance préventive, corrective ou d'optimisation d'infrastructure, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnisation.

7. Limitation de Responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la législation applicable, CourbetAI, ses dirigeants, salariés, partenaires et sous-traitants ne pourront être tenus pour responsables de :

• Toute perte directe ou indirecte de capitaux, de bénéfices anticipés ou de données numériques résultant de fluctuations du marché ;
• Tout dysfonctionnement imputable aux réseaux blockchain sous-jacents, pannes des plateformes d'échange tierces (exchanges) ou cyberattaques extérieures ;
• Tout préjudice consécutif à une erreur de paramétrage de l'algorithme imputable à l'Utilisateur.

8. Résiliation et Suspension de Compte

CourbetAI se réserve le pouvoir discrétionnaire de refuser l'accès, de geler temporairement ou de clôturer définitivement tout compte utilisateur présentant des indices d'activités frauduleuses, de blanchiment de capitaux, de violation manifeste des présentes CGU ou d'atteinte caractérisée à l'intégrité de nos infrastructures informatiques.

9. Évolution des Conditions

Nous pouvons actualiser périodiquement ces stipulations pour refléter l'évolution de nos technologies ou du cadre réglementaire. La poursuite de l'utilisation de nos services après publication des modifications vaut adhésion pleine et entière aux nouvelles CGU.

10. Droit Applicable et Résolution des Différends

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation, validité ou exécution, les parties privilégieront une résolution amiable préalable. À défaut d'accord trouvé sous un délai de trente (30) jours suivant notification écrite, le différend sera soumis à la juridiction compétente dans le ressort des tribunaux français compétents.

11. Contact

Pour toute interrogation relative aux présentes conditions, notre service juridique et support se tient à votre disposition par courriel à [email protected] ou par voie postale à l'adresse suivante : CourbetAI, Rue du Faubourg Saint-Honoré 35, 33000 Bordeaux, France.