Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 10 janvier 2026

La protection de vos données personnelles est une priorité fondamentale pour CourbetAI. La présente Politique de Confidentialité décrit avec transparence la manière dont nous collectons, traitons, sécurisons et conservons vos informations conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la loi française Informatique et Libertés.

1. Responsable de Traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site est :
CourbetAI
Rue du Faubourg Saint-Honoré 35, 33000 Bordeaux, France.
Courriel du délégué à la protection des données : [email protected]

2. Catégories de Données Collectées

Dans le cadre de l'exploitation de nos algorithmes et de la relation avec nos utilisateurs, nous pouvons être amenés à recueillir :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone portable ;
• Données de connexion et techniques : adresse IP, identifiants uniques d'appareils, typologie de navigateur, horodatages d'accès et télémétrie réseau ;
• Données d'activité de trading automatisé : historiques de calculs, préférences de pondération de portefeuille, configurations de gestion des risques (stop-loss, take-profit) ;
• Communications et échanges : contenus des requêtes transmises auprès de notre support technique ou de notre cellule d'assistance.

3. Finalités et Bases Légales du Traitement

Vos données sont traitées pour des objectifs précis et licites :

• Exécution contractuelle (Art. 6.1.b RGPD) : création et gestion de votre compte, fourniture opérationnelle des flux d'intelligence artificielle, routage technique des ordres d'analyse ;
• Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) : renforcement de la cyberdéfense, prévention des tentatives de fraude ou d'intrusion, optimisation de la vitesse d'exécution de nos serveurs ;
• Obligations légales (Art. 6.1.c RGPD) : respect des exigences en matière de lutte contre la cybercriminalité, conservation des journaux informatiques et réponses aux réquisitions judiciaires ;
• Consentement (Art. 6.1.a RGPD) : dépôt de cookies analytiques non essentiels et envoi de mises à jour de service si explicitement approuvé.

4. Durée de Conservation des Données

Nous conservons les données uniquement pour la durée strictement requise au regard des finalités poursuivies :

• Les données relatives au compte actif sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pour une durée de trois (3) ans à compter de la dernière interaction active ;
• Les journaux de connexion et logs informatiques sont conservés pendant douze (12) mois conformément aux obligations légales de sécurité ;
• Les données comptables ou relatives à la preuve juridique sont archivées pendant cinq (5) ans conformément aux règles de prescription en vigueur.

5. Destinataires et Sous-traitance

CourbetAI ne commercialise, ne loue, ni ne cède vos données personnelles à aucun tiers annonceur. Les données peuvent uniquement être rendues accessibles à :

• Notre personnel technique et opérationnel habilité, soumis à de stricts engagements de confidentialité ;
• Nos prestataires d'hébergement cloud haute sécurité et fournisseurs de solutions de surveillance réseau situés au sein de l'Espace Économique Européen (EEE) ;
• Les autorités publiques et judiciaires dans le cas strict d'une obligation légale formelle.

6. Transferts Hors Union Européenne

Par principe, vos données sont hébergées au sein de centres de données sécurisés situés dans l'Espace Économique Européen. Si un transfert résiduel venait à intervenir auprès d'un prestataire technique tiers basé en dehors de l'EEE, CourbetAI s'assure au préalable de l'existence d'une décision d'adéquation de la Commission européenne ou de la mise en œuvre de Clauses Contractuelles Types (CCT) garantissant un niveau de protection équivalent.

7. Mesures de Sécurité Appliquées

CourbetAI met en œuvre une infrastructure défensive multicouche répondant aux standards industriels les plus rigoureux :

• Chiffrement systématique de bout en bout des données au repos et en transit (protocoles TLS 1.3, algorithme AES-256) ;
• Cloisonnement logique strict des bases de données et contrôle d'accès fondé sur le moindre privilège ;
• Surveillance continue contre les attaques par déni de service distribué (DDoS) et audits de vulnérabilités réguliers.

8. Vos Droits au Titre de la Protection des Données

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants que vous pouvez exercer à tout moment :

• Droit d'accès et de rectification : obtenir confirmation du traitement et rectifier toute donnée inexacte ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données personnelles sous réserve des impératifs légaux de conservation ;
• Droit à la limitation et d'opposition : geler temporairement un traitement ou vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos données structurées dans un format couramment lisible par machine ;
• Directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès.

Pour faire valoir l'un de ces droits, adressez votre demande à [email protected]. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits n'ont pas été respectés, vous avez la faculté d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - www.cnil.fr).

9. Politique en Matière de Témoins de Connexion (Cookies)

Notre site recourt à des traceurs techniques strictement indispensables à la sécurité et à la navigation fluide. Les traceurs analytiques optionnels ne sont activés qu'avec votre consentement éclairé. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment depuis les paramètres de votre navigateur.

10. Modifications de la Politique

Nous pouvons réviser la présente politique afin de maintenir notre conformité face à l'évolution de nos technologies et des dispositions législatives. La date de dernière mise à jour figurant en préambule fait foi.